Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.todmarket.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Todmarket – SASU au capital de 3000€ – RCS BORDEAUX 838 878 577 00017 – 79 Rue des Ayres 33000 BORDEAUX
Créateur : Todmarket
Responsable publication : Mathieu Dupuy – contact@todmarket.com
Webmaster : Mathieu Dupuy – contact@todmarket.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.todmarket.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.todmarket.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Todmarket, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.todmarket.com est mis à jour régulièrement par Ounis Rafik. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.todmarket.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Todmarket s’efforce de fournir sur le site www.todmarket.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.todmarket.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.todmarket.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Todmarket est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Todmarket.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Todmarket ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.todmarket.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Todmarket ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.todmarket.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Todmarket se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Todmarket se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.todmarket.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.todmarket.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Todmarket ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.todmarket.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.todmarket.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.todmarket.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Todmarket et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.todmarket.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.todmarket.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Todmarket. Cependant, Todmarket n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.todmarket.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.todmarket.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

TODMARKET

IMPORTANT – L’INSTALLATION DE L’APPLICATION MOBILE TODMARKET ET/OU L’ACCES A LA PLATEFORME WEB TODMARKET IMPLIQUE L’ACCEPTION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CGU. LES CGU SONT ÉGALEMENT APPLICABLES A TOUTE MISE A JOUR ULTÉRIEURE OU TOUTE NOUVELLE VERSION DE L’APPLICATION MOBILE TODMARKET ET/OU DE LA PLATEFORME WEB TODMARKET.

Auteur et éditeur : TODMARKET, SAS au capital de 3.000€, 838 878 577 RCS BORDEAUX, 79 rue des Ayres 33000 BORDEAUX

TOUS LES OPERATEURS RÉFÉRENCÉS PAR TODMARKET SONT AGRÉÉS PAR L’ARJEL.

JOUER COMPORTE DES RISQUES : ENDETTEMENT, ISOLEMENT, DÉPENDANCE.

POUR ETRE AIDÉ : APPELEZ LE 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)

1. OBJET DES CGU

TODMARKET fournit un service de réseau social spécialisé dans les pronostics sportifs (« les Services »), accessible par le biais d’une application mobile dénommée TODMARKET (« l’Application ») ainsi que sur une plateforme web accessible à l’adresse suivante www.todmarketarena.com(« l’Arena »).

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre TODMARKET et toute personne physique majeure téléchargeant et/ou utilisant l’Application et/ou accédant et/ou utilisant l’Arena (« l’Utilisateur »).

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée pendant laquelle l’Application est installée sur le Terminal de l’Utilisateur et/ou que l’Utilisateur accède à l’Arena, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2. PREREQUIS

2.1 Dispositions générales

Pour télécharger/accéder et utiliser l’Application et l’Arena, l’Utilisateur doit disposer d’un équipement matériel (tablette ou téléphone mobile de type smartphone pour l’Application, ou ordinateur pour l’Arena) compatible (« le Terminal») ainsi que d’une connexion internet.

2.2 Dispositions applicables à l’Arena

L’Arena a été conçue pour une utilisation avec les navigateurs suivants : Google Chrome 73.0, Mozilla Firefox 66.0, Safari 12.0. Il est recommandé à l’Utilisateur d’accéder à l’Arena par ces navigateurs pour bénéficier de conditions d’utilisation optimales.

2.3 Dispositions applicables à l’Application

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « Apple Store » sur les Terminaux disposant d’un système d’exploitation iOS iOS 11.0+ ou Android 7.0+. Un espace de 50 Mo sur le Terminal est requis pour l’installation et l’utilisation de l’Application.

Certaines fonctionnalités de l’Application ne sont disponibles que grâce aux fonctionnalités natives du Terminal tel qu’il sera précisé ci-après. A défaut d’existence de ces fonctions sur le Terminal utilisé ou à défaut d’autorisation préalable formulée par l’Utilisateur pour l’accès aux fonctions du Terminal, certaines fonctionnalités de l’Application peuvent être désactivées.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services fournis par TODMARKET se limitent à un réseau social spécialisé dans les pronostics sportifs.

Les Utilisateurs peuvent échanger entre eux par l’intermédiaire de commentaires sur des pronostics publiés (ci-après « TOD », soit « Tip Of the Day »). 

Sur l’Application uniquement, les Utilisateurs peuvent publier des TOD. Les TOD en cours sont consultables par l’intégralité des Utilisateurs de l’Application et de l’Arena. Les Utilisateurs de l’Arena sont invités à télécharger l’Application s’ils souhaitent publier des TOD et participer aux classements.

Aucun pari ne peut être pris ni sur l’Application ni sur l’Arena. Ainsi, TODMARKET ne saurait se voir reconnaître la qualité d’opérateur de pari en ligne et n’est pas soumis à la réglementation applicable à ces opérateurs (« Bookmakers »).

Néanmoins, si l’Utilisateur le souhaite, il peut accéder, par l’intermédiaire de l’Application et de l’Arena, aux sites ou aux applications de Bookmakers référencés par TODMARKET. Seuls des Bookmakers agréés par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) sont référencés par TODMARKET. TODMARKET veillera à actualiser la liste des Bookmakers qu’il référence mais ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de suspension de son agrément par un des Bookmakers qu’il référence.

En cas de prise de pari auprès d’un Bookmaker, celle-ci est effectuée directement sur le site du Bookmaker choisi et l’Utilisateur doit donc se conformer aux conditions générales du Bookmaker. Aucune réclamation relative à une prise de pari auprès d’un Bookmaker ne saurait être valablement accueillie par TODMARKET, qui décline toute responsabilité quant à l’accès et l’utilisation des sites des Bookmakers référencés sur l’Application et l’Arena.

TODMARKET ne publie aucun pronostic, ne fournit aucun conseil et n’encourage aucune prise de pari.

Il est précisé que les pronostics sont publiés par les autres Utilisateurs des Services, sur la base de leur propre opinion, sans validation ou accord préalable de TODMARKET.

Il relève donc de la seule responsabilité de chaque Utilisateur de prendre ou non des paris sur les sites des Bookmakers, sans aucun recours contre TODMARKET.

TODMARKET a été conçu pour une utilisation sur le territoire français. Toute utilisation des Services et toute prise de pari sur le site des Bookmakers en dehors de ce territoire relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, étant précisé que les paris en ligne sont interdits dans certains pays.

4. REGLES APPLICABLES AUX MATCHS, TOD ET RÉSULTATS

Les matchs des 24 prochaines heures sont publiés sur l’Application chaque jour à 7 heures. Le choix des matchs publiés, dans chaque catégorie de sport, demeure à la seule discrétion de TODMARKET. Les matchs ne sont plus accessibles dès lors qu’ils ont débuté.

Le nombre de pronostics dans un TOD est limité à 6. Il n’est pas possible de faire deux TOD identiques, ni de pronostiquer deux fois sur le même match dans un même TOD. Enfin, il n’est pas possible de publier un TOD qui contient un pronostic sur un match qui a débuté.

Les résultats sont publiés sur l’Application et l’Arena le lendemain du match, à 7 heures. Ils restent accessibles pendant 24 heures à compter de leur publication.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’Application et l’Arena et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application et l’Arena sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de TODMARKET. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de TODMARKET sont strictement interdites.

La responsabilité de TODMARKET ne peut en aucun cas être engagée par l’Utilisateur en cas de violation des droits des tiers par l’utilisation de l’Application ou de l’Arena.

TODMARKET conserve, en tant que titulaire des droits, la prérogative intellectuelle de l’Application et de l’Arena ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus sur l’Application et l’Arena. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par TODMARKET est interdite, notamment l’extraction de contenus depuis l’Application ou l’Arena.

L’Utilisateur n’acquerra aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

6. CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

La création d’un compte par l’Utilisateur est obligatoire pour :

• Accéder à l’Application et utiliser les Services via l’Application ;
• Accéder au forum public, à la visualisation des TOD en cours, des comparateurs de cotes et des actualités sur l’Arena (étant précisé que l’accès à la page d’accueil de l’Arena et aux liens vers les Bookmakers est possible sans création de compte).

Pour la création d’un compte, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations suivantes : pseudonyme, nom, prénom, ville, adresse mail, numéro de téléphone (facultatif), photographie (facultatif). Seuls le pseudonyme, la photographie (le cas échéant) et l’indication des sports favoris de l’Utilisateur seront rendus publics sur l’Application et l’Arena, les autres données étant seulement traitées par TODMARKET pour les besoins de la fourniture des Services, selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur peut renseigner les informations relatives à ses sports et Bookmakers favoris.

L’Utilisateur est invité à créer un mot de passe pour la sécurisation de son compte personnel. Le mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur est donc seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. TODMARKET décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte du mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de tout accès à l’Application ou à l’Arena à partir de son compte personnel, à moins que cet accès ou utilisation ne soit uniquement consécutif à une négligence de la part de TODMARKET.

L’Utilisateur s’engage à contacter immédiatement TODMARKET s’il remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou supprimer son compte directement dans la section prévue à cet effet sur l’Application et l’Arena. L’Utilisateur est informé que l’Application et l’Arena étant synchronisés, la modification/suppression de son profil sur l’un sera également effective sur l’autre.

TODMARKET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès à son compte par l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité pour l’Utilisateur, en cas d’infraction de celui-ci aux dispositions des présentes CGU. Cela sera le cas, notamment mais pas exclusivement, en cas d’inscription/désinscription/réinscription abusive qui pourra être considéré comme une tricherie et pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte par TODMARKET.

Enfin, il n’est possible de créer qu’un seul compte par personne. A défaut, TODMARKET se réserve le droit de suspendre ou supprimer tous les comptes créés frauduleusement par une même personne, dans les conditions précisées ci-avant.

7. PROFIL DE L’UTILISATEUR

A partir des informations renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son compte, il sera créé un profil public pour chaque Utilisateur contenant les informations suivantes : pseudonyme, photographie (le cas échéant) et les sports favoris.

Si l’Utilisateur est une personnalité publique, une célébrité, le représentant d’une marque ou un influenceur dans le milieu des pronostics/paris sportifs, il peut solliciter auprès de TODMARKET la création d’un profil certifié, en argumentant sa demande et en fournissant tous justificatifs nécessaires, étant précisé que la validation d’un profil certifié demeure à la seule discrétion de TODMARKET, sans droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur en cas de refus.

TODMARKET se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un profit certifié (pour éventuellement le remplacer par un profil classique) à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion, sans droit à quelconque indemnité ou compensation au profit de l’Utilisateur.

8. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ARENA

Sous réserve du respect des dispositions des présentes CGU, TODMARKET autorise l’Utilisateur à accéder à l’Arena et à utiliser les Services fournis sur l’Arena, pour un usage strictement personnel à titre récréatif.

Les Services disponibles sur l’Arena sont les suivants :

• Accès aux profils publics des autres Utilisateurs, lorsque ceux-ci sont connectés
• Liens vers les Bookmakers depuis la page d’accueil (seule fonctionnalité accessible sans création de compte par l’Utilisateur)
• Accès au forum public avec une section générale et une section par sport
• Simple visualisation des TOD en cours, des comparateurs de cotes et des actualités.

9. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’APPLICATION

9.1 Licence d’utilisation

9.1.1. Concession de licence

Afin que l’Utilisateur puisse télécharger, installer et utiliser l’Application sur son Terminal, TODMARKET, tout en conservant la propriété de l’Application et de son contenu, concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive de l’Application, pour un usage strictement personnel à titre récréatif.

La présente licence est concédée sans limitation de territoire et est valable pendant toute la durée pendant laquelle l’Application est installée sur le Terminal de l’Utilisateur.

La licence est incessible et l’Utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

TODMARKET se réserve tous les droits qui ne sont pas conférés à l’Utilisateur par le présent Article « Licence d’utilisation ».

9.1.2. Restrictions 

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Reproduire, copier, publier, divulguer, louer, modifier, arranger, consentir un prêt, distribuer, vendre, concéder une sous-licence ou permettre tout autre transfert ou autoriser l’accès à l’Application ;
• Utiliser l’Application de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion, ou commercialisation d’une application ou un logiciel similaire équivalent ou de substitution ;
• Utiliser l’Application comme base pour la création d’une œuvre dérivée ;
• Créer des données ou des programmes exécutables conçus pour reproduire les données ou fonctionnalités de l’Application ;
• Adapter, traduire, décompiler ou procéder à toute ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir le code source de l’Application ;
• Utiliser l’Application, ou autoriser l’utilisation de l’Application ou rendre cette Application disponible afin qu’elle puisse être utilisée sur un réseau, par le biais d’un dispositif impliquant plusieurs utilisateurs, par le biais d’un dispositif générant un accès à distance, incluant tout dispositif permettant à plusieurs utilisateurs de télécharger l’Application ;
• Retirer, désactiver ou contourner tout dispositif de sécurité au sein de l’Application.

9.2 Services disponibles

Les Services disponibles à partir de l’Application sont les suivants :

• Accès aux profils publics des autres Utilisateurs
• Publication de TOD avec possibilité d’inclure des photos, vidéos, ou liens youtube
• Commentaires et « like » des TOD
• Liens vers les Bookmakers à partir des TOD
• Possibilité de participer au classement
• Accès aux matchs et cotes du jour
• Accès aux résultats de la veille

9.3 Utilisation des fonctions natives du Terminal 

Certaines fonctionnalités de l’Application requièrent l’accès à des fonctions natives du Terminal (caméra, galerie photo). Conformément à la règlementation applicable, l’accès aux fonctions du Terminal de l’Utilisateur font l’objet d’une notification et d’une demande d’autorisation préalable expresse. A défaut, l’Application n’accèdera pas aux fonctions du Terminal, qui en résultera en une non accessibilité à certaines fonctionnalités de l’Application mais n’empêchera aucunement l’utilisation des autres fonctionnalités de l’Application et notamment l’accès aux Services.

10. REGLES APPLICABLES AUX CONTENUS PUBLIES PAR L’UTILISATEUR

Il est interdit à l’Utilisateur de publier des contenus :

• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image ou à tous autres droits de tiers ;
• Contenant des virus ou des codes malveillants ou qui pourraient, d’une quelconque manière, désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de l’Application ou de l’Arena ;
• Illégaux, trompeurs, frauduleux, discriminants, menaçants, harcelants, diffamatoires, obscènes, haineux, racistes, xénophobes ou répréhensibles d’une quelconque manière ;
• En vue de tenter d’une manière ou d’une autre de nuire à l’intégrité de l’Application ou de l’Arena ;
• Faisant la promotion de toute forme de tricherie ou de contournement des présentes CGU.

En outre, l’Utilisateur est autorisé à publier du contenu à vocation commerciale ou publicitaire sur son profil ou sur ses TOD mais s’interdit de procéder à des publications de cette nature sur les TOD des autres utilisateurs.

A défaut de respect des conditions précitées, TODMARKET se réserve le droit de supprimer lesdits contenus et de désactiver, temporairement ou définitivement, le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

11. CONDITIONS FINANCIERES

Le téléchargement de l’Application et l’accès à l’Arena sont gratuits.

Néanmoins, l’Utilisateur est informé que l’Application et l’Arena contiennent des liens permettant d’accéder aux sites de Bookmakers permettant de réaliser des paris en ligne, lesquels sont soumis aux seules conditions générales mises à disposition sur les sites internet des Bookmakers. Il est rappelé que le jeu comporte des risques (endettement, isolement, dépendance) et qu’il est possible d’être aidé au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

12. ORGANISATION DE JEUX

12.1 Objet du Jeu

TODMARKET organise un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, qui consiste à récompenser le meilleur pronostiqueur parmi tous les Utilisateurs des Services, sur l’Application uniquement (« le Jeu »).

Le Jeu est mis en place par TODMARKET dès sa création et ce, sans limitation de durée. Néanmoins, TODMARKET se réserve le droit de cesser l’organisation du Jeu ou de modifier les conditions du présent règlement à sa seule discrétion. En cas de modification du présent règlement, lesdites modifications seront dans les présentes CGU. Ainsi, TODMARKET invite les Utilisateurs à s’y référer régulièrement.

12.2 Accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à tout Utilisateur ayant téléchargé, installé et créé un profil sur l’Application, sous réserve d’être une personne physique majeure tel que précisé dans les présentes CGU et d’en respecter l’intégralité des dispositions.

Le Jeu n’est pas accessible aux Utilisateurs n’ayant pas de profil sur l’Application. En effet, il n’est pas possible de publier des TOD sur l’Arena et donc de participer aux classements.

12.3 Modalités de participation

Lors de l’utilisation des Services, chaque Utilisateur est invité à partager ses TOD. Lors de la publication des résultats sportifs, TODMARKET actualise les données de l’Application, ce qui permet de déterminer automatiquement si les pronostics des Utilisateurs sont confirmés (« TOD validé ») ou non (« TOD manqué »).

Le nombre de TOD validés et TOD manqués permet à TODMARKET de réaliser un classement des Utilisateurs. Le classement se fait par cote moyenne réalisée.

Ainsi, pour participer au jeu, les Utilisateurs sont invités à publier leurs TOD afin de pouvoir apparaître dans le classement. Il y a 3 classements : un hebdomadaire pour lequel il faut publier au minimum 10 TOD, un mensuel avec un minimum de 50 TOD et un annuel avec un minimum de 200 TOD. Le nombre de TOD minimum nécessaire pour figurer dans le classement pourra évoluer à la seule discrétion de TODMARKET.

Il est précisé que seul les TOD correspondant à des matchs ayant débuté avant minuit la veille de la clôture du classement ne peuvent être pris en compte dans le classement.

12.4 Désignation des gagnants et attribution des lots

Chaque semaine, chaque mois et une fois par an, aux date et heure précisées par TODMARKET sur l’Application et l’Arena, le Jeu est clôturé et le classement définitif est arrêté en fonction des TOD validés/TOD manqués comptabilisés sur l’Application.

TODMARKET pourra, à sa discrétion, proposer des lots divers à gagner. Lorsque des lots sont à gagner, ceux-ci sont annoncés au préalable sur la page Facebook de TODMARKET ou sur l’Arena.

La désignation des gagnants est effectuée automatiquement par informatique, en fonction du classement des Utilisateurs sur la semaine, le mois ou l’année passée.

Si des lots sont proposés, les gagnants sont informés par mail de leur lot.

Le cas échéant, TODMARKET se réserve le droit de demander tout justificatif afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur avant toute attribution de lot.

Après désignation des gagnants, le compteur de chaque Utilisateur est réinitialisé et les Utilisateurs sont invités à publier de nouveaux TOD pour établir un nouveau classement hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le classement des Utilisateurs étant public, chaque Utilisateur peut y accéder à tout moment en cliquant sur l’onglet « Classement » de l’Application, et ainsi suivre en temps réel l’évolution du classement.

Les gagnants seront identifiés par l’ajout d’un trophée sur leur profil.

12.5 Responsabilité – Contestations

TODMARKET ne saurait être tenu responsable, notamment mais pas exclusivement, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent article « Règlement du Jeu » sera tranchée exclusivement par TODMARKET.

Toute réclamation ou contestation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@todmarket.com

Aucune contestation ne sera prise en compte si elle est formulée au-delà de huit (8) jours après chaque clôture de classement permettant la désignation des gagnants.

13. MODALITÉS D’ABONNEMENT

L’Utilisateur peut acheter des abonnements renouvelables dans le cadre de l’application.

Les prix affichés sur l’Application sont toutes taxes comprises (TTC). Les conditions tarifaires applicables sont celles figurant sur l’Application au moment de l’achat. La Société TODMARKET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’Utilisateur sera informé par tout moyen des changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Utilisateurs ou pour les nouvelles commandes pour les Utilisateurs existants.

Le paiement peut s’effectuer en achat in-app sur les applications mobiles.

Les abonnements sont disponibles pour une période de 1 ou 12 mois (renouvelable automatiquement). L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Les abonnements peuvent être gérés par l’utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en accédant aux réglages de votre appareil mobile.

En cas d’annulation de l’abonnement, le forfait sera toujours disponible jusqu’à la fin de la période payée.

Si le reçu est erroné et/ou si les crédits/options n’apparaissaient pas dans le compte de l’Utilisateur après validation de la commande, ce dernier devra prendre contact avec TODMARKET à l’adresse suivant : contact@todmarket.com

En cas d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie, TODMARKET pourra bloquer et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur et effectuer les poursuites judiciaires relatives à l’infraction.

14. DROIT DE RÉTRACTATION

TODMARKET informe l’Utilisateur que le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs en cas de conclusions d’un contrat de services à distance.

TODMARKET informe néanmoins l’Utilisateur que le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel et mis immédiatement à disposition de l’Utilisateur après paiement.

L’Utilisateur consent expressément à la mise à disposition immédiate des éléments et, partant, à la non-application du droit de rétractation.

15. EXCLUSION DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisation des Services implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Dans la mesure des dispositions applicables, TODMARKET n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de l’Application ou de l’Arena ou d’un quelconque dysfonctionnement technique les affectant, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus qui y sont incorporés.

TODMARKET veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via l’Application et l’Arena par les Utilisateurs. Cependant, TODMARKET ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait.

TODMARKET n’apporte aucune garantie implicite ou explicite à l’Utilisateur, et notamment ne garantit pas que les Services conviennent à une utilisation, des exigences ou besoins particuliers de l’Utilisateur, ni ne garantit que les Services fonctionnent sans bugs ou erreurs, de manière ininterrompue ou que tous les défauts puissent être corrigés.

TODMARKET apporte tous ses soins à l’Application et à l’Arena ainsi qu’aux contenus y incorporés. Cependant, il ne consent aucune garantie quant à l’Application et l’Arena ainsi qu’à leurs contenus. En particulier, TODMARKET ne garantit pas que l’Application, l’Arena et leurs contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs.

TODMARKET ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques. TODMARKET ne saurait être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de l’Application ou de l’Arena, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’Application ou de l’Arena.

16. FORCE MAJEURE

TODMARKET ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU en cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure.

17. DONNEES PERSONNELLES

TODMARKET s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions sa la Politique de confidentialité dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance. La Politique de confidentialité est consultable à tout moment depuis le profil de l’Utilisateur, sur l’Application et sur l’Arena.

18. DUREE

Les CGU seront résiliées, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des présentes.

19. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’Application ou à l’Arena peuvent être adressées à TODMARKET à l’adresse suivante : contact@todmarket.com. TODMARKET s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

20. DISPOSITONS GENERALES

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est réputée nulle au regard d’une règle de droit ou d‘une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Le fait pour TODMARKET de ne pas se prévaloir d’un quelconque de ses droits dans la présente Licence ne pourra pas être interprété comme valant renonciation de sa part à tout autre droit prévu par les lois et la réglementation en vigueur.

Les CGU sont régies par le droit français, à l’exception des règles de conflits de lois. Tout litige en vertu ou en lien avec les CGU sera soumis au tribunal compétent selon les règles de droit commun.