Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.todmarket.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.todmarket.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Todmarket ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.todmarket.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.todmarket.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.todmarket.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Todmarket et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.todmarket.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TODMARKET

Dans le cadre de ses activités, TODMARKET s’engage à respecter la règlementation en vigueur relative aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services fournis par TODMARKET sur l’application et le site internet mis à disposition.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles TODMARKET, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, effectue un traitement des données personnelles vous concernant lors de l’utilisation des services fournis par TODMARKET, ainsi que de vos droits quant à ce traitement de données personnelles.

En vous connectant au site www.todmarketarena.com(l’Arena) ou en téléchargeant l’application TODMARKET, nous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en avoir accepté les termes, sans limitation ni réserve.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par TODMARKET en fonction de l’évolution de ses services et de l’évolution de la règlementation applicable en termes de protection des données à caractère personnel. Ainsi, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

De quoi s’agit-il ?

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération, effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliqués à des données à caractère personnel, notamment mais pas exclusivement, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la conservation des données.
Personne concernée : la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, soit les utilisateurs des services fournis par TODMARKET.

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes vous concernant :

Nom
Prénom
Pseudonyme
Photographie
Date de naissance
Numéro de téléphone
Adresse mail
Lieu de résidence (ville)
Adresse IP
Données de géolocalisation
Préférences personnelles (sports et bookmakers)

Dans les formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture d’une donnée personnelle est précisé. Lorsque cela est obligatoire, le défaut de réponse peut avoir pour conséquence l’impossibilité de créer un compte.

Seuls votre pseudonyme, votre photographie (si vous l’avez ajoutée) et vos sports favoris seront rendus publics sur l’application et le site internet et nous ne publierons aucune autre information identifiante vous concernant sans votre accord. Nous effectuons un traitement des autres données aux seules fins mentionnées au paragraphe suivant, et conservons ces données à titre confidentiel sous réserve de communication à nos partenaires tel que précisé ci-après.

Nous ne collectons pas de données relatives à des personnes mineures. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons votre date de naissance lors de la création de votre compte sur l’application ou le site internet, la création du compte ne pouvant aboutir si votre date de naissance indique que vous êtes mineur.

En effet, les services que nous fournissons sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

Si des données personnelles concernant des mineurs sont collectées à notre insu, merci de nous en informer en nous écrivant à l’adresse contact@todmarket.com.

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous collectons directement ces données auprès de vous lorsque vous utilisez nos services via l’application ou le site internet.

Nous utilisons vos données personnelles afin :

De procéder à la création de votre compte et de votre profil sur l’application et/ou le site internet
D’assurer la fourniture des services sur l’application et/ou le site internet
D’améliorer le service fourni afin de l’adapter à vos préférences
De vous inscrire aux forums de votre choix sur le site internet
De communiquer avec vous sur divers sujets liés à l’utilisation des services, notamment la création d’un profil certifié, ou suite à une demande envoyée via un formulaire de contact
D’améliorer et cibler les publicités qui apparaissent sur l’application et/ou le site internet
De vous envoyer la newsletter (voir paragraphe ci-après)
De prévenir, détecter et traiter d’éventuelles activités illégales sur l’application et/ou le site internet
De remplir ou exercer nos droits et obligations légales
De réaliser des statistiques sur le nombre de clics vers sites et applications des bookmakers partenaires
De mieux personnaliser les offres et bannières publicitaires affichées sur l’application et le site internet
De suivre les statistiques de visite du site internet

Nous ne traitons vos données qu’aux fins énoncées ci-avant et lorsque cela est nécessaire pour la fourniture du service (en exécution du contrat conclu avec vous), lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données pour une finalité spécifique, ou lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire afin de soutenir nos « intérêts légitimes », de façon proportionnée et tout en respectant votre vie privée.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée, par exemple en cas de procédure contentieuse.

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, celles-ci sont détruites ou anonymisées conformément à la règlementation applicable.

A qui communiquons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne sont communiquées à aucun destinataires.

Nous réalisons uniquement des analyses statistiques anonymes sur l’évolution des bookmakers favoris, des clics vers les sites et application des bookmakers et les inscriptions sur TODMARKET.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?

Nous fournissons nos meilleurs efforts afin de mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données personnelles que nous collectons.

Nous ne permettons l’accès à notre système d’information qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction, et les soumettons à des obligations strictes de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel, de limitation, d’opposition au traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de TODMARKET, soit par courrier à l’adresse de son siège social (79 rue des Ayres 33000 BORDEAUX), soit par mail à l’adresse suivante : contact@todmarket.com.

Pour l’exercice de ces droits, TODMARKET peut solliciter la communication d’un justificatif d’identité.

Conformément à la réglementation applicable, TODMARKET s’engage à répondre à la demande d’exercice d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois. Il est cependant précisé que ce délai peut être prolongé de deux mois dans les conditions prévues par la règlementation. Dans ces circonstances, TODMARKET sera tenu de vous en informer dans le délai d’un mois précité.

TODMARKET dispose du droit de refuser de donner suite à la demande d’exercice de droit, à condition que ce refus soit conforme à la règlementation applicable et dûment motivé. En particulier, il est précisé que certaines données à caractère personnel collectées par TODMARKET sont indispensables à la fourniture des services. Ainsi, vous serez informé qu’en cas de demande d’effacement de certaines données, d’opposition ou de limitation de certains traitements, vous ne pourrez plus accéder aux services fournis par TODMARKET.

Nous vous informons également que vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par TODMARKET. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à nous contacter directement avant tout recours afin de régler cette problématique amiablement.

A titre informatif, vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires relatives aux droits des personnes concernées selon la formulation issue du RGPD.

Droit d’accès

La personne concernée peut demander au responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, la personne concernée peut demander une copie des informations à caractère personnel faisant l’objet du traitement ainsi que des informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou de demander à ce que ces données soient complétées si elles sont incomplètes compte tenu de la finalité du traitement.

Droit à l’effacement

La personne concernée peut demander l’effacement de données à caractère personnel la concernant dans les cas suivants :

Lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposé au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement ;
Lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Toutefois, le responsable de traitement pourra refuser de répondre favorable à une demande d’effacement dans les cas suivants :

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit français ;
Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander la limitation du traitement de données personnelles la concernant dans les cas suivants :

Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ces données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;
Lorsque le traitement est illicite mais que la personne concernée s’oppose à leur effacement été exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité dans un des cas précisés ci-avant, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

La personne concernée qui a obtenu la limitation de traitement est informée par le responsable de traitement si la limitation du traitement devait ensuite être levée.

Droit à la portabilité des données

La personne concernée peut solliciter du responsable de traitement qu’il lui communique ces données ou les transmette à un autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible) dans les cas suivants :

Lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée ;
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’opposition

La personne concernée dispose du droit de s’opposer au traitement dans les conditions suivantes :

Lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans condition ;
Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Quels cookies utilisons-nous ?

Dans le soucis de vous fournir des services de qualité, nous utilisons des cookies afin :

– De développer l’intérêt, la conception et l’ergonomie de l’application et du site internet ;

– D’adapter la présentation de l’application et du site internet aux préférences d’affichage de votre terminal de (résolution de l’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des de vos visites sur l’application et du site internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

– D’enregistrer certaines données telles que votre identifiant, afin de ne pas avoir à le saisir lors de chaque connexion ;

– De gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que compte personnel ;

De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu après un certain laps de temps
D’adapter le contenu publicitaire présenté sur l’application et le site internet ;
De réaliser diverses statistiques (visites du site internet, clics vers les sites et applications des bookmakers.

Un « cookie » est un petit fichier d’informations susceptible d’être enregistré sur votre terminal à l’occasion de la consultation de l’application et du site internet. Il permet de mémoriser certaines de vos actions et préférences, par exemples votre identifiant, vos paramètres d’affichage, afin que vous n’ayez pas à les saisir ou paramétrer à chaque connexion.

La durée de validité des cookies ne peut excéder 13 mois après leur premier dépôt conformément à la Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

En utilisant l’application ou le site internet, vous donnez votre consentement à l’utilisation et la sauvegarde des cookies sur votre terminal.

À titre d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL pour prendre connaissance des modalités de désactivation des cookies sur les principaux navigateurs ainsi de des différents outils pour les maîtriser : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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